De nombreux cas de litiges mettant en cause des squatteurs et des propriétaires malheureux ont longtemps été constatés. Du fait d’une législation assez opaque et de procédures souvent longues, faire expulser des occupants inopinés d’un domicile et pouvoir le retrouver dans un bon état relevait du parcours du combattant. Depuis septembre 2020 toutefois, de nouvelles mesures sont en vigueur pour faciliter l’aboutissement de ce type de litige. Quelles sont donc les solutions qui s’offrent à vous en cas d’occupation illicite de votre logement ? Des pistes de réponses dans cet article.
Procéder à une évacuation des squatteurs
Lorsque des individus s’introduisent illégalement dans votre domicile, que ce soit par infraction, duperie ou menace et refusent de libérer les lieux, il y a manifestement squattage. Même en étant clairement établi, l’évacuation ne peut être effectuée par le propriétaire lui-même. Ainsi, pour faire sortir des hôtes indésirables d’une maison squattée, la première mesure consiste à porter plainte pour violation de domicile. Il faudra apporter la preuve de la propriété du bien concerné et ensuite faire effectuer un constat par un huissier de justice ou un policier.
Une mise en demeure devra ensuite être requise auprès du préfet qui, en cas de validation de la demande, la fera parvenir aux squatteurs afin de les contraindre à quitter le logement dans les 24 heures.
Entamer une procédure judiciaire
En cas d’échec de cette procédure, il est possible d’entreprendre une expulsion avec l’aide d’un avocat. Cette dernière consiste à saisir le tribunal judiciaire de la ville où est situé le logement concerné. Bien évidemment, la preuve de propriété est indispensable tout comme celle de l’occupation illégale qui devra être constatée par un huissier. Une fois le tribunal saisi, les squatteurs recevront une convocation délivrée par l’huissier. La procédure d’expulsion une fois validée par le tribunal laisse aux squatteurs un délai d’un mois pour libérer le logement, sans quoi, un huissier de justice sera désigné pour procéder à une évacuation.
